🏢🏡 Notre associée Maître Mathilde Garrié a obtenu le label « 𝐍𝐨𝐭𝐚𝐢𝐫𝐞 𝐂𝐨𝐧𝐬𝐞𝐢𝐥 𝐞𝐧 𝐀𝐦𝐞́𝐧𝐚𝐠𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐞𝐭 𝐄𝐧𝐯𝐢𝐫𝐨𝐧𝐧𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭 ».
Ce label vient sanctionner la compétence et l’expertise de notre associée sur la prise en compte des questions environnementales dans les différentes branches du droit immobilier.

Le droit de l’environnement est une matière relativement récente mais qui imprègne les contrats (création d’un lotissement ou d’une zone d’aménagement concerté…) depuis une dizaine d’années maintenant. Pendant longtemps, cette branche du droit n’a pas fait partie du cursus universitaire initial des juristes. De ce fait, bon nombre de notaires l’ont découverte au cours de leur pratique. Pour leur permettre d’aller plus loin et de se spécialiser dans cette discipline, cette formation a permis une mise à jour des connaissances (par exemple, en matière d’aménagement du territoire, de gestion des sols, de traitement du passif environnemental et de réglementations de performance énergétique).

Actis Notaires développe donc ses compétences dans ce domaine. Nous restons à votre disposition.