- Note de conjoncture immobilière des Notaires de France – Juillet 2025on 22 juillet 2025 at 12h00
Le volume de transactions de logements anciens à fin avril 2025 en cumul sur les douze derniers mois en France atteint 892 000 transactions, marquant une remontée modeste mais continue depuis l’automne 2024.
- Apostille et Légalisationon 18 juillet 2025 at 12h00
L’apostille et la légalisation permettent la circulation internationale des actes.
- Concours des lycées agricoles 2025/2026on 5 juin 2025 at 12h00
Le Conseil supérieur du notariat invite, comme chaque année, tous les établissements d’enseignement agricole à participer au concours des lycées agricoles, en partenariat avec le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire.
- Adoption de la loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur successionon 2 juin 2025 at 12h00
Succession : certaines démarches bancaires deviendront gratuites, sous conditions de montant ou de situation des héritiers.
- Note de conjoncture immobilière – Avril 2025on 24 avril 2025 at 12h00
Le volume de transactions de logements anciens à fin février 2025, en cumul sur les douze derniers mois en France, atteint 803 000 transactions.