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Quels sont les différents types d’adoption ? Comment se déroule une adoption ? Notre associé Philippe RUQUET revient sur ces sujets dans sa dernière tribune dans La Dépêche du Midi.

Au quotidien, les associés Actis Notaires accompagnent les familles dans leurs projets et les étapes cruciales de la vie.

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La situation de l’#immobilier est très inquiétante depuis plusieurs mois dans notre pays. Alors « 𝘾𝙤𝙢𝙢𝙚𝙣𝙩 𝙨𝙤𝙧𝙩𝙞𝙧 𝙙𝙚 𝙡𝙖 𝙘𝙧𝙞𝙨𝙚 𝙞𝙢𝙢𝙤𝙗𝙞𝙡𝙞𝙚̀𝙧𝙚 ? » : c’est la question que pose notre associé Philippe RUQUET dans les colonnes de La Dépêche du Midi et tente d’y apporter des réponses.

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Ce mois-ci, dans sa traditionnelle rubrique dans La Dépêche du Midi, notre associé Philippe RUQUET revient sur la 𝗿𝗲́𝗻𝗼𝘃𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗱𝗲𝘀 𝗹𝗼𝗴𝗲𝗺𝗲𝗻𝘁𝘀 𝗲𝘁 𝗹𝗮 𝗳𝗮𝗰𝘁𝘂𝗿𝗲 𝗲́𝗻𝗲𝗿𝗴𝗲́𝘁𝗶𝗾𝘂𝗲.

Aux prémices de l’hiver, il répond de manière très concrète à plusieurs questions :
A quoi sert le diagnostic de performance énergétique (DPE) ?
Quel est l’impact du DPE sur les vendeurs et les bailleurs ?
Comment améliorer la performance énergétique de son logement ?
Quelles sont les aides disponibles pour réaliser des travaux de rénovation ?
Comment connaitre l’ensemble des aides ?

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Dans sa dernière chronique dans les colonnes de La Dépêche du Midi, notre associé Philippe RUQUET revient sur les règles qui encadrent la location saisonnière : fiscalité, formes du contrat, accord du bailleur, nombre de jours de location…

Les Notaires Actis Notaires vous accompagnent dans tous vos projets.

On fait le point ici.

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Dans sa tribune mensuelle dans les colonnes de La Dépêche du Midi, notre associé Philippe RUQUET s’est penché ce dimanche sur le mandat de protection future pour le chef d’entreprise.

Ce mandat permet à l’entrepreneur, soucieux de la pérennité de son entreprise, de désigner par avance un ou plusieurs mandataires chargés non seulement de la protection de sa personne, mais également de la gestion de son patrimoine professionnel.

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𝗘𝘅𝗽𝗮𝘁𝗿𝗶𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 : 𝗹𝗲𝘀 𝗡𝗼𝘁𝗮𝗶𝗿𝗲𝘀 𝘃𝗼𝘂𝘀 𝗶𝗻𝗳𝗼𝗿𝗺𝗲𝗻𝘁 ! Dans sa nouvelle tribune mensuelle dans les colonnes de La Dépêche du Midi, notre associé Philippe RUQUET revient sur la situation des expatriés : régime matrimonial, impact fiscal, conventions internationale… les Notaires vous conseillent.

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Dans cette nouvelle chronique dans les colonnes de la Dépêche du Midi, notre associé Maitre Philippe Ruquet revient sur la situation actuelle du marché de l’immobilier et fait le point sur les mois à venir.

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Notre associée Maître Mathilde Garrié a obtenu le label « 𝐍𝐨𝐭𝐚𝐢𝐫𝐞 𝐂𝐨𝐧𝐬𝐞𝐢𝐥 𝐞𝐧 𝐀𝐦𝐞́𝐧𝐚𝐠𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐞𝐭 𝐄𝐧𝐯𝐢𝐫𝐨𝐧𝐧𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭 ».
Ce label vient sanctionner la compétence et l’expertise de notre associée sur la prise en compte des questions environnementales dans les différentes branches du droit immobilier.

Le droit de l’environnement est une matière relativement récente mais qui imprègne les contrats (création d’un lotissement ou d’une zone d’aménagement concerté…) depuis une dizaine d’années maintenant. Pendant longtemps, cette branche du droit n’a pas fait partie du cursus universitaire initial des juristes. De ce fait, bon nombre de notaires l’ont découverte au cours de leur pratique. Pour leur permettre d’aller plus loin et de se spécialiser dans cette discipline, cette formation a permis une mise à jour des connaissances (par exemple, en matière d’aménagement du territoire, de gestion des sols, de traitement du passif environnemental et de réglementations de performance énergétique).

Actis Notaires développe donc ses compétences dans ce domaine. Nous restons à votre disposition.

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𝗤𝘂𝗲𝗹 𝗿𝗲́𝗴𝗶𝗺𝗲 𝗺𝗮𝘁𝗿𝗶𝗺𝗼𝗻𝗶𝗮𝗹 𝗰𝗵𝗼𝗶𝘀𝗶𝗿 ? Actis fait le point.

A l’heure où beaucoup de couples préparent leur union, notre associé Maître Philippe RUQUET évoque dans sa dernière chronique le droit commun en la matière, le bénéfice du contrat de mariage ainsi que les autres régimes spéciaux.

N’hésitez pas à consulter un Notaire pour vous éclairer et vous conseiller sur cette question.

Chaque mois, notre associé Philippe Ruquet signe une chronique juridique pour les Notaires – Cour d’Appel de Toulouse dans La Dépêche du Midi

L’article est à lire en tête de page.

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Dans le cadre de la démarche qualité de nos offices, une enquête de satisfaction client est réalisée auprès de nos clients après la clôture de chaque dossier.

Les résultats de cette enquête pour l’année 2021 relèvent un taux de satisfaction de 100 % ! (clients se déclarant satisfaits ou très satisfaits)

Merci encore à tous nos clients, nouveaux ou anciens, que nous accompagnons dans nos offices de Toulouse et Castelsarrasin.

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